Pour un Revenu de Base

 L’argument récurrent de la droite européenne selon lequel l’élévation des normes sociales et environnementales fragiliserait structurellement les entreprises européennes et exposerait l’Union à la prédation des grands ensembles géopolitiques concurrents repose sur une représentation appauvrie du droit, de l’économie et de la nature même du projet européen. Cette représentation suppose que la compétitivité économique se mesurerait essentiellement à la compression des coûts sociaux et à l’abaissement des protections, et que toute politique visant à sécuriser l’existence des personnes, telle que le revenu de base, constituerait mécaniquement un désavantage stratégique dans un monde régi par des rapports de force asymétriques. Or, cette lecture est incompatible tant avec l’histoire économique européenne qu’avec l’architecture normative qui fonde l’Union et les États membres.

Du point de vue juridique, il convient de rappeler que l’Union européenne n’est pas instituée comme une simple zone de libre-échange, mais comme une communauté de droit fondée sur des valeurs substantielles. L’article 2 du Traité sur l’Union européenne affirme explicitement que l’Union est fondée sur le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité et de la solidarité. Ces principes ne sont pas décoratifs. Ils orientent l’interprétation du droit dérivé et encadrent les politiques économiques. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dotée de la même valeur juridique que les traités depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, consacre en son article 1er l’inviolabilité de la dignité humaine et, en son article 34, le droit à une aide sociale et à une aide au logement garantissant une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Il est juridiquement incohérent de soutenir que l’Union devrait affaiblir ses protections sociales pour survivre économiquement, alors même que ces protections relèvent de son identité normative fondamentale.

Dans l’ordre constitutionnel français, l’idée d’un droit inconditionnel à l’existence, et partant d’un revenu de base, s’inscrit dans une continuité normative forte qui articule les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. La liberté proclamée par la Déclaration de 1789 ne saurait être réduite à une liberté formelle ou abstraite ; le Conseil constitutionnel rappelle de manière constante que l’exercice effectif des droits et libertés suppose des conditions matérielles minimales, sans lesquelles la liberté devient purement théorique. L’égalité, telle que garantie par l’article 1er de la Constitution, impose non seulement l’égalité devant la loi, mais aussi une égalité réelle d’accès aux conditions élémentaires de la vie sociale, ce qui justifie des mécanismes de solidarité nationale fondés sur des critères objectifs et rationnels. Quant à la fraternité, reconnue explicitement comme principe à valeur constitutionnelle par la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, elle consacre juridiquement l’exigence de solidarité et de protection des plus vulnérables comme dimension constitutive du pacte républicain. Cette trilogie républicaine trouve son point d’unité dans le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, érigé par la jurisprudence constitutionnelle, notamment depuis la décision du 27 juillet 1994 relative aux lois de bioéthique, en principe à valeur constitutionnelle autonome, impliquant que nul ne puisse être placé dans une situation de dénuement incompatible avec le respect de sa qualité d’être humain. Le Préambule de la Constitution de 1946 donne à cette exigence une traduction explicite en affirmant que la Nation garantit à tous, notamment à ceux qui se trouvent dans l’incapacité de travailler, le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. Si le Conseil constitutionnel reconnaît au législateur une marge d’appréciation quant aux modalités de mise en œuvre de ces droits sociaux, il n’en a jamais nié la valeur constitutionnelle ni la portée normative, en les qualifiant tantôt de principes, tantôt d’objectifs de valeur constitutionnelle qui s’imposent à l’action publique. Dans ce cadre, un revenu de base universel et inconditionnel apparaît non comme une rupture avec la tradition constitutionnelle française, mais comme une forme juridiquement cohérente et contemporaine de mise en œuvre de l’exigence constitutionnelle de sécurité matérielle, en assurant à chacun un socle d’existence compatible avec la dignité humaine et avec l’exercice effectif des libertés fondamentales, indépendamment des aléas du marché du travail.

Sur le terrain économique, l’argument de la droite européenne procède d’une confusion persistante entre compétitivité et dumping social. Il suppose que l’Europe serait engagée dans une course mondiale au moins-disant, et que son salut passerait par une imitation partielle des modèles américain ou de certains pays des BRICS, caractérisés par une tolérance élevée aux inégalités, une faible protection sociale et une externalisation massive des coûts environnementaux. Cette hypothèse est doublement erronée. D’une part, l’Europe ne dispose ni des structures politiques, ni des équilibres sociaux, ni de l’histoire institutionnelle permettant de soutenir durablement un tel modèle sans implosion démocratique. D’autre part, les économies les plus performantes à long terme ne sont pas celles qui minimisent la protection des personnes, mais celles qui investissent dans la stabilité, la formation, la santé et la confiance sociale.

L’économie politique contemporaine a largement montré que la sécurité d’existence constitue un facteur central de productivité globale. Une population soumise à l’insécurité matérielle chronique développe une aversion au risque, une faible mobilité choisie, une défiance accrue envers les institutions et une résistance aux transformations économiques. À l’inverse, une société dans laquelle les individus disposent d’un socle de sécurité matérielle stable favorise l’innovation, l’adaptabilité et l’investissement de long terme, tant individuel que collectif. Le revenu de base s’inscrit précisément dans cette logique institutionnelle. Il ne vise pas à remplacer le travail, mais à retirer à la peur de la misère sa fonction disciplinaire centrale, fonction qui est économiquement inefficiente dans des économies fondées sur la connaissance, la créativité et la coopération.

Il est par ailleurs inexact de prétendre que les normes sociales et environnementales européennes exposeraient mécaniquement les entreprises à la prédation. L’Union européenne dispose d’instruments juridiques lui permettant de protéger son marché intérieur, notamment par l’imposition de standards, par la régulation de l’accès au marché et par des mécanismes correcteurs aux frontières. La concurrence n’est pas un état de nature, mais une construction juridique. Soutenir que l’Europe serait condamnée à subir la concurrence déloyale revient à nier sa capacité normative, alors même que son histoire récente démontre le contraire. Les standards européens, qu’il s’agisse de protection des données, de sécurité sanitaire ou d’environnement, ont souvent fini par s’imposer comme références internationales, précisément parce qu’ils conditionnent l’accès à l’un des plus grands marchés du monde.

Dans ce cadre, le revenu de base apparaît non comme une anomalie économique, mais comme une évolution rationnelle de l’État social dans un contexte de transformation profonde du travail. La multiplication des emplois discontinus, la précarisation des parcours professionnels et l’automatisation croissante rendent de plus en plus artificiel le lien exclusif entre droit à l’existence et emploi stable. Maintenir ce lien comme condition normative centrale revient à produire mécaniquement de l’exclusion, de l’angoisse et de la conflictualité sociale. Le revenu de base permet de dissocier juridiquement la sécurité d’existence de l’emploi sans nier la valeur du travail, en garantissant que la citoyenneté et la dignité ne soient pas conditionnelles.

Contrairement à l’argument de la droite, une telle dissociation ne détruit pas l’ambition. Elle en modifie la structure. Une ambition fondée sur la peur du déclassement et la recherche de positions dominantes est une ambition de survie, souvent improductive socialement. Une ambition fondée sur la sécurité d’existence permet l’investissement dans la formation, la recherche, la création et l’engagement collectif. Du point de vue économique, ce sont ces formes d’ambition qui produisent de la valeur durable. Du point de vue juridique et politique, elles sont les seules compatibles avec une démocratie stable.

Enfin, l’idée selon laquelle l’Europe devrait se droitiser pour se protéger constitue une contradiction interne. L’affaiblissement des protections sociales et environnementales ne renforce pas la souveraineté européenne. Il la dissout. Une Union qui renonce à ses principes pour s’aligner sur des modèles moins exigeants perd à la fois sa cohésion interne et sa capacité d’influence externe. À l’inverse, une Europe qui assume pleinement son modèle social, qui garantit la sécurité d’existence et qui investit dans la dignité humaine comme infrastructure politique fondamentale, se donne les moyens d’affronter la mondialisation sans sacrifier la démocratie.

Le revenu de base ne doit donc pas être pensé comme une naïveté dans un monde dur, mais comme une réponse institutionnelle lucide à la brutalisation des rapports économiques mondiaux. Dans un contexte de concurrence exacerbée, la protection des personnes n’est pas un luxe, mais une condition de la stabilité politique, de la légitimité démocratique et, en définitive, de la puissance collective. Ce sont les sociétés capables de transformer la sécurité en liberté et la solidarité en force qui traversent les crises historiques. L’Europe ne fera pas exception à cette loi.

François-Yassine Mansour